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Décret n°2016-1008 du 21 juillet 2016

relatif à l'accompagnement des étudiants inscrits en deuxième et troisième cycles des études de santé en situation de handicap et à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage

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Facilitation des stages pour étudiants en santé avec handicap

Résumé. Ce décret facilite les stages pour les étudiants en santé avec un handicap ou en situation difficile, et modifie certaines règles sur les diplômes et stages.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 (Définition du handicap) ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 633-2 (Le troisième cycle des études pharmaceutiques) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2015,

Décrète :

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Création d'un accompagnement pour les stages des étudiants en santé handicapés

Résumé. Les étudiants en santé avec un handicap peuvent demander un accompagnement pour leurs stages.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaireCode de l'éducationArt. D631-22 : Accompagnement des étudiants handicapés en stages de santé
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire, Art. D631-22
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Modification des dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle

Résumé. Le décret modifie l'article D633-13 du Code de l'éducation pour préciser le statut des étudiants de troisième cycle et les activités non prises en compte, notamment les gardes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de validation des stages

Résumé. Les délais de validation des stages sont prolongés pour certains étudiants et le vocabulaire est légèrement modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des conditions d'accès à la validation des acquis

Résumé. Le décret étend les conditions de validation des acquis pour les étudiants en situation de grossesse, de congé maternité, de maladie longue durée ou de handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles des stages dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les conditions d’éligibilité et les procédures pour les stages dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références aux internes en pharmacie

Résumé. Le décret remplace les internes en pharmacie par les étudiants de troisième cycle spécialisé en études pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'attribution du diplôme de troisième cycle spécialisé en pharmacie

Résumé. Le diplôme de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est maintenant attribué aux étudiants au lieu des internes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2016

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2016

Décret n°2016-1008 du 21 juillet 2016
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