JORF n°0110 du 11 mai 2017

Décret n°2017-959 du 10 mai 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 612-34, D. 674-1, D. 713-21, D. 718-5 et D. 751-1 ;

Vu le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université ;

Vu le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 modifié portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs ;

Vu le décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

Vu le décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs , Art. D741-5, Art. D741-6, Sct. Section 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs, Art. D741-7, Art. D741-8, Sct. Section 4 : Les instituts d'études politiques, Art. D741-9, Art. D741-10, Art. D741-11, Sct. Section 5 : Les autres établissements publics administratifs, Art. D741-12, Art. R741-1, Art. R741-3, Art. R741-4, Art. D751-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Sct. Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs, Art. D719-186, Art. D719-187, Sct. Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs, Art. D719-188, Art. D719-189, Sct. Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques, Art. D719-190, Art. D719-191, Art. D719-192, Sct. Sous-section 4 : Les autres établissements rattachés, Art. D719-193 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. D741-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-34 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D674-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D713-21 > >

1 version

13 créés

4 modifiés

14 abrogés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 20, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 33 bis, Art. 34, Art. 35 > >

1 version

19 modifiés

2 abrogés

6 cités

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 35, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 26, Art. 27, Art. 34 > >

1 version

13 modifiés

2 abrogés

12 cités

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 > > Art. 4, Art. 14, Art. 22, Art. 24, Art. 25 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 > > Art. 30, Art. 31, Art. Annexe > >

1 version

6 modifiés

2 abrogés

4 cités

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015 > > Art. 1 > >

> - DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015 > > Art. 1 > >

1 version

2 modifiés

2 cités

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1134 du 3 novembre 2008 > > Art. 1, Art. 2 > >

> - Décret n°2012-575 du 24 avril 2012 > > Art. 1, Art. 2 > >

1 version

6 abrogés

2 cités

Article 7

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon