A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D771-4, Art. D771-6, Art. D771-7, Art. D771-8, Art. D771-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D776-2, Art. D777-2, Art. D775-2
Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D771-4, Art. D771-6, Art. D771-7, Art. D771-8, Art. D771-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D776-2, Art. D777-2, Art. D775-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D771-4, Art. D771-6, Art. D771-7, Art. D771-8, Art. D771-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D776-2, Art. D777-2, Art. D775-2
crée
modifie
cite
Source : Légifrance
Règles d'enseignement supérieur pour Wallis-et-Futuna
Code de l'éducation · art. D775-2 (M)
Règles d'enseignement supérieur pour la Polynésie française
Code de l'éducation · art. D776-2 (M)
Règles d'enseignement supérieur pour la Nouvelle-Calédonie
Code de l'éducation · art. D777-2 (M)
Remplacement des membres du conseil d'administration à l'université des Antilles
Code de l'éducation · art. D771-9 (V)
Exclusion des règles de chancellerie pour Mayotte
Code de l'éducation · art. D771-8 (V)
Suppression d'une disposition pour Mayotte
Code de l'éducation · art. D771-7 (V)
Adaptation des termes pour Mayotte dans les établissements d'enseignement supérieur
Code de l'éducation · art. D771-6 (V)
Modification d'un terme administratif en Guyane
Code de l'éducation · art. D771-4 (V)
décret n° 2021-1421 du 28 octobre 2021
livre III de la 6e partie du code du travail
Organisation des soins de premier recours
Code de la santé publique · art. L1411-11
Simplification des règles de l'éducation en France
Décret n°2013-756 du 19 août 2013
Décret organisant les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Décret n°2013-782 du 28 août 2013
Modification des règles des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013
Modification des règles d'organisation pour la parité dans l'enseignement supérieur
Décret n°2014-336 du 13 mars 2014
Modification des règles budgétaires pour les établissements scientifiques et culturels
Décret n°2014-604 du 6 juin 2014
Reconnaissance des écoles privées d'enseignement supérieur
DÉCRET n°2014-635 du 18 juin 2014
Fusion des écoles d'ingénieurs pour créer CentraleSupélec
DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014
Simplification et mise à jour du code de l'éducation
DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
Décret organisant l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po)
Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016
Décret n°2016-308 du 17 mars 2016
Réforme de l'Institut Mines-Télécom
Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
Modifications des règles de médiation et d'élection dans l'enseignement supérieur
Décret n°2017-610 du 24 avril 2017
Modification des règles pour les études supérieures dans le domaine artistique
Décret n°2017-718 du 2 mai 2017
Réorganisation des écoles d'ingénieurs et des IEP
Décret n°2017-959 du 10 mai 2017
Simplification des règles administratives dans l'éducation
Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017
Nouveaux règles financières pour les établissements d'enseignement supérieur
Décret n°2017-1896 du 29 décembre 2017
Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civile
Décret n°2018-249 du 5 avril 2018
Simplification des règles sur le sport et la culture dans les universités
Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018
Transformation des universités de technologie en écoles spécialisées
Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018
Décret n°2019-77 du 5 février 2019
Décret n°2019-112 du 18 février 2019
Décret n°2019-218 du 21 mars 2019
Décret n°2019-920 du 30 août 2019
Création de nouveaux établissements d'enseignement supérieur dans les Hauts-de-France
Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019
Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019
Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019
Modification des rôles des recteurs d'académie
Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
Liste limitée à 40 articles.