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Modification des règles d'obtention de la licence et du master
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une condition supplémentaireCode de l'éducationArt. D612-32-5 : La licence : diplôme de premier cycleCode de l'éducationArt. D612-33 : Attribution du grade de master
→ Version 3 : Extension de la portée des articles applicables
-Code de l'éducationArt. D612-32-1, Art. D612-32-5, Art. D612-33
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Introduction d’un processus de recrutement et de transparence des refus d’admission
-Code de l'éducationArt. D612-36-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D612-36-4
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