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Décret n°2017-83 du 25 janvier 2017

relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'accès aux licences et masters

Résumé. Ce décret change les règles pour obtenir une licence ou un master, en aidant les étudiants à trouver une place si leur première demande est refusée.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'obtention de la licence et du master

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir une licence ou un master, en ajoutant des articles et en élargissant les conditions d'attribution.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'un droit à des propositions d'admission en master pour les étudiants en licence

Résumé. Les étudiants en licence sans réponse positive pour un master peuvent demander au moins trois propositions d'admission dans une formation de master.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2017

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2017

Décret n°2017-83 du 25 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3