Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 611-9 (Validation des expériences extra-scolaires dans les études)Art. L.611-9Validation des expériences extra-scolaires dans les étudesLes étudiants peuvent faire reconnaître leurs compétences acquises dans diverses activités (bénévolat, sport, service civique, etc.) pour leur formation., L. 611-10 (Encouragement de l'engagement associatif étudiant)Art. L.611-10Encouragement de l'engagement associatif étudiantLes universités encouragent les étudiants à s'engager dans des associations., L. 611-11 (Aménagements pour étudiants engagés)Art. L.611-11Aménagements pour étudiants engagésLes universités peuvent adapter les études pour les étudiants qui ont des responsabilités particulières, comme dans des associations ou le service civique., L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., L. 613-2 (Création de diplômes propres par les établissements d'enseignement supérieur)Art. L.613-2Création de diplômes propres par les établissements d'enseignement supérieurLes universités peuvent créer leurs propres formations et diplômes, et doivent publier ces informations en ligne. et L. 613-7 (Accords pour diplômes nationaux dans les écoles privées)Art. L.613-7Accords pour diplômes nationaux dans les écoles privéesLes étudiants des écoles privées peuvent passer les examens pour obtenir un diplôme national grâce à des accords avec les universités publiques. ;
Vu le code de la défense, notamment le livre II de la quatrième partie ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-3 (Devenir sapeur-pompier volontaire)Art. L.723-3Devenir sapeur-pompier volontaireN'importe qui peut devenir pompier volontaire si on remplit les conditions. ;
Vu le code du service national, notamment les articles L. 120-1 (Service Civique : Engagement Volontaire Pour La Cohésion Nationale)Art. L.120-1Service Civique : Engagement Volontaire Pour La Cohésion NationaleLe service civique est un engagement volontaire de 6 à 12 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu'à 30 ans pour les handicapés) afin d'accomplir des missions d'intérêt général en France ou à l'étranger. et L. 121-1 (Engagement volontaire dans l'armée)Art. L.121-1Engagement volontaire dans l'arméeLes Français peuvent s'engager comme volontaires dans l'armée, selon des règles précises. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 25 avril 2017,
Décrète :