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Décret n°2017-962 du 10 mai 2017

relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des compétences extra-universitaires

Résumé. Les universités peuvent maintenant reconnaître les compétences acquises par les étudiants dans leurs activités associatives, sociales ou professionnelles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 611-9 (Validation des expériences extra-scolaires dans les études), L. 611-10 (Encouragement de l'engagement associatif étudiant), L. 611-11 (Aménagements pour étudiants engagés), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 613-2 (Création de diplômes propres par les établissements d'enseignement supérieur) et L. 613-7 (Accords pour diplômes nationaux dans les écoles privées) ;

Vu le code de la défense, notamment le livre II de la quatrième partie ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-3 (Devenir sapeur-pompier volontaire) ;

Vu le code du service national, notamment les articles L. 120-1 (Service Civique : Engagement Volontaire Pour La Cohésion Nationale) et L. 121-1 (Engagement volontaire dans l'armée) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 25 avril 2017,

Décrète :

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Adaptation des études pour les étudiants engagés

Résumé. Les universités peuvent maintenant adapter les études et valider les compétences des étudiants engagés dans des activités associatives, sociales ou professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associativeCode de l'éducationsociale ou professionnelleCode de l'éducationArt. D611-7 : Validation des compétences extra-scolaires pour les étudiants
→ Version 3 : Élargissement et précisions de la validation des activités étudiantes
- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle, Art. D611-7, Art. D611-8, Art. D611-9

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée universitaire 2017-2018.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Exécution du décret sur l'engagement étudiant

Résumé. Ce décret charge les ministres concernés de le mettre en œuvre à partir de la rentrée universitaire 2017-2018.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Décret n°2017-962 du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3