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Décret n°2016-21 du 14 janvier 2016

attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et aux titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des diplômes en imagerie médicale

Résumé. Ce décret élève deux diplômes dans le domaine de la santé au niveau licence, améliorant leur reconnaissance.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 612-32-1 (Attribution du grade de licence pour les diplômes de premier cycle) à D. 612-32-4 (Délivrance du grade de licence), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) à D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux), D. 636-48 (Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique) à D. 636-67 (Validation du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4351-7 et suivants (Obtention du diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 29 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 2015,

Décrète :

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Ajout de deux diplômes à la liste des titres conférant le grade de licence

Résumé. Le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale et celui de technicien supérieur en imagerie médicale obtiennent le grade de licence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 janvier 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le dimanche 17 janvier 2016

Décret n°2016-21 du 14 janvier 2016
Article 1
Article 2