Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles)Art. L.612-1Organisation des études supérieures en cyclesLes études supérieures sont organisées en cycles avec des diplômes nationaux ou d'établissement, et les établissements doivent publier des statistiques sur la réussite et l'insertion professionnelle., L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., D. 612-32-1 (Attribution du grade de licence pour les diplômes de premier cycle)Art. D.612-32-1Attribution du grade de licence pour les diplômes de premier cycleLes diplômes de premier cycle dans l'enseignement supérieur donnent droit au grade de licence. à D. 612-32-4 (Délivrance du grade de licence)Art. D.612-32-4Délivrance du grade de licenceLa licence est donnée en même temps que le diplôme qui permet de l'obtenir., D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur)Art. D.613-1Grades et titres dans l'enseignement supérieurLes grades et titres universitaires montrent les différents niveaux d'études dans l'enseignement supérieur, avec des grades pour les niveaux principaux et des titres pour les niveaux intermédiaires. à D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux)Art. D.613-5Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationauxLe ministre de l'enseignement supérieur s'assure que les diplômes nationaux sont cohérents et compréhensibles en France et à l'étranger., D. 636-48 (Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique)Art. D.636-48Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutiqueCe diplôme de trois ans forme des techniciens en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, avec un grade de licence. à D. 636-67 (Validation du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale)Art. D.636-67Validation du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicalePour obtenir le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale, les étudiants doivent valider des compétences via des cours, des stages et des évaluations pratiques. ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4351-7 et suivants (Obtention du diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale)Art. D.4351-7Obtention du diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicalePour devenir manipulateur d'électroradiologie médicale, il faut avoir suivi une formation et obtenu un diplôme délivré par le préfet de région. ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 29 juin 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 2015,
Décrète :