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Décret n°2017-619 du 24 avril 2017

relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Flexibilité des modes d'enseignement dans les universités

Résumé. Les universités peuvent proposer des cours en présentiel, à distance ou les deux, avec un accompagnement personnalisé pour l'enseignement à distance.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-6 (Lycées et préparation au sport de haut niveau), L. 611-4 (Aide aux sportifs de haut niveau dans les études supérieures) et L. 611-8 (Cours en ligne dans l'enseignement supérieur) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2017,

Décrète :

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Création de règles pour les cours dans le supérieur

Résumé. Les universités peuvent proposer des cours en présentiel, à distance ou les deux, avec un accompagnement personnalisé pour l'enseignement à distance.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Exécution du décret sur l'enseignement

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

Décret n°2017-619 du 24 avril 2017
Article 1
Article 2