Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-6 (Lycées et préparation au sport de haut niveau)Art. L.331-6Lycées et préparation au sport de haut niveauLes lycées peuvent aider les élèves à devenir des sportifs de haut niveau ou à travailler dans le sport, grâce à des conventions avec des clubs., L. 611-4 (Aide aux sportifs de haut niveau dans les études supérieures)Art. L.611-4Aide aux sportifs de haut niveau dans les études supérieuresLes universités aident les sportifs de haut niveau à concilier études et carrière sportive grâce à des aménagements et des cours en ligne. et L. 611-8 (Cours en ligne dans l'enseignement supérieur)Art. L.611-8Cours en ligne dans l'enseignement supérieurLes universités doivent proposer des cours en ligne, avec des règles pour protéger les droits d'auteur, et peuvent remplacer les cours en présentiel par du numérique. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2017,
Décrète :