Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles scolaires dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des pouvoirs des recteurs et changement de terminologieCode de l'éducationArt. D563-3 : Adaptations de la procédure disciplinaire à Saint-Martin
→ Version 3 : Incohérence de documentsCode de l'éducationArt. D563-4 : Adaptation des règles disciplinaires à Saint-Martin
→ Version 2 : Évolution des mentions et de la localisation
- Code de l'éducationArt. D561-3, Art. D563-3, Art. D563-4, Art. D564-3, Art. D564-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D561-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D562-3, Art. D567-2, Art. D566-2, Art. D565-2, Art. D564-4, Art. D563-6, Art. D562-6, Art. D562-4