Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et créations d'articles dans le Code de l'éducation
Résumé Des règles pour les écoles ont été modifiées et ajoutées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D561-3, Art. D563-3, Art. D563-4, Art. D564-3, Art. D564-6 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D561-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D562-3, Art. D567-2, Art. D566-2, Art. D565-2, Art. D564-4, Art. D563-6, Art. D562-6, Art. D562-4 > >
1 version
9 créés
5 modifiés
14 cités