Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code de l'éducation
Résumé. Des règles pour les écoles ont été modifiées et ajoutées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D561-3 → Version 3Code de l'éducationArt. D563-3 → Version 3Code de l'éducationArt. D563-4 → Version 2Code de l'éducationArt. D564-3 → Version 3Code de l'éducationArt. D564-6 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D561-3, Art. D563-3, Art. D563-4, Art. D564-3, Art. D564-6
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D561-4 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D561-4
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D562-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D567-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D566-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D565-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D564-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D563-6 → Version 1Code de l'éducationArt. D562-6 → Version 2Code de l'éducationArt. D562-4 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D562-3, Art. D567-2, Art. D566-2, Art. D565-2, Art. D564-4, Art. D563-6, Art. D562-6, Art. D562-4