Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de vie scolaire à Saint-Barthélemy
Résumé. Les règles de vie scolaire s'appliquent à Saint-Barthélemy avec quelques adaptations.
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.