Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-14 > >
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1 modifié
JORF n°0218 du 18 septembre 2016
Décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 421-16 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-17 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-28 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-35 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-42 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-43 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R511-21 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R511-22 > >
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Article 9
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils d'administration et des conseils de discipline.
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Article 10
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'éducation > > Art. R561-1 > >
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2 cités
Article 11
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 septembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts