Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du conseil d'administration des lycées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Augmentation de la représentation étudiante et suppression d'un représentant spécifique
- Code de l'éducationArt. R421-14
1 version
1 modifié