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Décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016

relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

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Modification de la représentation des élèves dans les lycées

Résumé. Ce décret modifie les règles de représentation des élèves dans les lycées et établissements d'enseignement adapté, en augmentant leur nombre et en précisant les modalités d'élection.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 421-16 (Règles financières pour les collèges et lycées) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification de la composition du conseil d'administration des lycées

Résumé. Le nombre de représentants étudiants dans les lycées passe de quatre à cinq, et la désignation d'un représentant par le conseil des délégués pour la vie lycéenne est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un troisième représentant des élèves

Résumé. Le conseil d'administration des établissements régionaux d'enseignement adapté ajoute un troisième représentant des élèves.

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Précision des modalités d’élection des représentants d'élèves

Résumé. Les règles d'élection des représentants des élèves dans les lycées et classes post-bac sont précisées, incluant le vice-président et les suppléants.

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Modification des règles de remplacement des représentants étudiants

Résumé. Le décret précise comment remplacer les représentants des élèves au conseil d'administration d'un établissement scolaire.

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Changement d'élection des représentants des délégués

Résumé. Les délégués de classe élisent désormais leurs représentants au conseil de discipline lors de leur première réunion.

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Suppression de l'élection d'un représentant et d'un suppléant au conseil d’administration

Résumé. Les lycéens ne peuvent plus élire un représentant et un suppléant au conseil d’administration, ni désigner un vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne.

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Évolution de la composition du conseil de discipline

Résumé. Le conseil de discipline des écoles inclut désormais les élèves des collèges, lycées et établissements d’enseignement adapté, avec des règles de vote plus précises et une égalité des voix.

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Ajout d'une condition pour les élections au conseil de discipline

Résumé. Les élections des représentants au conseil de discipline dans les lycées doivent maintenant suivre les mêmes règles que celles des représentants des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 septembre 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des conseils d'administration et des conseils de discipline.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils d'administration et des conseils de discipline.

En vigueur depuis le 19 septembre 2016

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Modification de la référence pour les élections lycéennes

Résumé. Le décret met à jour la référence du texte régissant l'élection des représentants des lycéens.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 septembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie aux ministres de l'Éducation nationale et des Outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2016

Décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016
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