Section parente

Titre VI

Dispositions relatives à l'outre-mer

Section suivante

Chapitre VII

Nouvelle-Calédonie

R567-1 — D567-2

Code de l'éducation

Chapitre VI : Polynésie française

Article R566-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles R. 511-74 et R. 511-75 en Polynésie française

Résumé Les mêmes règles sur l'éducation civique et la nationalité française en France sont valables en Polynésie.

Les articles R. 511-74 et R. 511-75 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009.

1 version

1 cité

Article D566-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article D. 542-1 en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les règles de formation pour protéger les enfants en danger sont les mêmes qu'en France métropolitaine, mais avec des adaptations locales.

L'article D. 542-1 est applicable en Polynésie française dans la rédaction résultant du décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation.

1 version