Code de l'éducation

Chapitre VI : Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de règles spécifiques en Polynésie française

Résumé. L'article explique que certaines règles sur l'information des élèves et leurs parents sur la nationalité française, ainsi que la protection des enfants en danger, s'appliquent en Polynésie française selon une version mise à jour par un décret de 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Application en Polynésie française de règles sur l'information des élèves concernant la nationalité

Résumé. L'article précise que deux règles sur l'information des élèves et leurs parents sur la nationalité française s'appliquent en Polynésie française selon une version mise à jour par un décret de 2009.

Les articles R. 511-74 (L'éducation civique enseigne les règles de la nationalité française) et R. 511-75 (Information sur la nationalité française dans les écoles) sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Application des règles de formation sur la protection de l'enfance en Polynésie française

Résumé. L'article D566-2 précise que les règles de formation pour protéger les enfants en danger, définies dans l'article D542-1, s'appliquent aussi en Polynésie française selon une version mise à jour par un décret de 2009.

L'article D. 542-1 (Formation des professionnels pour la protection de l'enfance) est applicable en Polynésie française dans la rédaction résultant du décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation (Formation des professionnels pour la protection de l'enfance).

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre VI : Polynésie française
Article R566-1
Article D566-2