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Titre VI

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

D611-1 — D611-6

Code de l'éducation

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

Article R567-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles R. 511-74 et R. 511-75 en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles sur la nationalité française s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.

Les articles R. 511-74 et R. 511-75 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009.

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Article D567-2

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Application de l'article D. 542-1 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles de formation pour protéger les enfants en danger sont mises à jour grâce à un décret de 2009.

L'article D. 542-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction résultant du décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation.

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