En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Application des règles d'éducation civique et de nationalité en Nouvelle-Calédonie
Les articles R. 511-74 (L'éducation civique enseigne les règles de la nationalité française) et R. 511-75 (Information sur la nationalité française dans les écoles) sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009.
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