Créé le 21 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Adaptation des règles disciplinaires en Nouvelle-Calédonie
Pour l'application de l'article D. 511-42 (Notification des décisions disciplinaires) dans les établissements d'enseignement du second degré de Nouvelle-Calédonie, la troisième phrase du premier alinéa de cet article est remplacée par la phrase suivante : " La notification de la décision du conseil de discipline mentionne les voies et délais d'appel auprès du vice-recteur selon les modalités fixées à l'article R. 511-49 (Contester une décision disciplinaire) ".