Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'éducation civique et de nationalité en Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'article précise que les règles sur l'enseignement de l'éducation civique et l'information sur la nationalité française s'appliquent en Nouvelle-Calédonie selon une version mise à jour par un décret de 2009.