Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du vice-recteur à Saint-Martin
Résumé. À Saint-Martin, c'est le vice-recteur qui s'occupe des affaires scolaires à la place du recteur d'académie.
Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, à l'autorité académique ou aux services académiques sont exercées par le vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles éducatives en Polynésie française
Résumé. Certaines règles sur les bourses au mérite et la protection de l'enfance s'appliquent en Polynésie française avec des adaptations spécifiques.
Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles D. 531-37 (Bourses au mérite pour les bons élèves)Art. D.531-37Bourses au mérite pour les bons élèvesLes élèves boursiers ayant eu une mention bien ou très bien au brevet peuvent obtenir une bourse au mérite pour continuer leurs études. à D. 531-41 (Conservation de la bourse au mérite lors d'un changement d'établissement)Art. D.531-41Conservation de la bourse au mérite lors d'un changement d'établissementLes élèves qui changent d'établissement scolaire en cours d'année conservent leur bourse au mérite. et D. 542-1 (Formation des professionnels pour la protection de l'enfance)Art. D.542-1Formation des professionnels pour la protection de l'enfanceLes professionnels travaillant avec des enfants doivent suivre une formation pour repérer et protéger les enfants en danger. sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations figurant aux articles D. 563-3 (Adaptations de la procédure disciplinaire à Saint-Martin)Art. D.563-3Adaptations de la procédure disciplinaire à Saint-MartinL'article précise les adaptations de la procédure disciplinaire pour les élèves à Saint-Martin, notamment en ce qui concerne les délais d'appel et la transmission des procès-verbaux. et D. 563-4 (Adaptation des règles disciplinaires à Saint-Martin)Art. D.563-4Adaptation des règles disciplinaires à Saint-MartinÀ Saint-Martin, les règles sur les conseils de discipline scolaire ne mentionnent plus le conseil départemental..
En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptations de la procédure disciplinaire à Saint-Martin
Résumé. L'article précise les adaptations de la procédure disciplinaire pour les élèves à Saint-Martin, notamment en ce qui concerne les délais d'appel et la transmission des procès-verbaux.
Pour l'application de l'article D. 511-42 (Notification des décisions disciplinaires)Art. D.511-42Notification des décisions disciplinairesL'article explique comment les décisions du conseil de discipline sont communiquées aux élèves et à leurs parents, ainsi que les détails qui doivent figurer dans le procès-verbal. à Saint-Martin : 1° Au premier alinéa, après les mots : " délais d'appel " sont insérés les mots : " auprès du recteur de l'académie de Guadeloupe " ; 2° Au deuxième alinéa, la dernière phrase est ainsi rédigée : " Une copie en est adressée au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et au recteur de l'académie de Guadeloupe dans les cinq jours suivant la séance. "
En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Adaptation des règles disciplinaires à Saint-Martin
Résumé. À Saint-Martin, les règles sur les conseils de discipline scolaire ne mentionnent plus le conseil départemental.
Pour l'application à Saint-Martin des articles D. 511-47 (Suspension de la sanction scolaire en cas de poursuites pénales)Art. D.511-47Suspension de la sanction scolaire en cas de poursuites pénalesUn élève peut voir sa sanction scolaire suspendue si les faits sont contestés et qu'il est aussi poursuivi pénalement., D. 511-48 (Joindre les procédures disciplinaires pour un élève)Art. D.511-48Joindre les procédures disciplinaires pour un élèveSi un élève en mesure disciplinaire commet une nouvelle faute ou est poursuivi pour plusieurs infractions, toutes les procédures peuvent être traitées ensemble par une seule décision., D. 511-50 (Exécution immédiate des décisions disciplinaires)Art. D.511-50Exécution immédiate des décisions disciplinairesUne décision disciplinaire est exécutée immédiatement, même si elle est contestée auprès du recteur. et D. 511-52 (Procédure d'appel des décisions disciplinaires scolaires)Art. D.511-52Procédure d'appel des décisions disciplinaires scolairesL'article explique comment fonctionne l'appel d'une décision du conseil de discipline dans les écoles, en précisant qui doit être convoqué et comment la commission académique prend sa décision., la mention du conseil de discipline départemental est supprimée.
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Adaptation des règles d'appel disciplinaire à Saint-Martin
Résumé. À Saint-Martin, les règles d'appel des décisions disciplinaires scolaires sont adaptées pour impliquer le recteur de Guadeloupe et permettre une participation à distance.
Pour l'application, à Saint-Martin, des articles R. 511-49 (Contester une décision disciplinaire)Art. R.511-49Contester une décision disciplinaireLes décisions des conseils de discipline dans les écoles peuvent être contestées auprès du recteur d'académie dans un délai de huit jours. à D. 511-52 (Procédure d'appel des décisions disciplinaires scolaires)Art. D.511-52Procédure d'appel des décisions disciplinaires scolairesL'article explique comment fonctionne l'appel d'une décision du conseil de discipline dans les écoles, en précisant qui doit être convoqué et comment la commission académique prend sa décision. : 1° La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au recteur de l'académie de Guadeloupe ; 2° La commission académique compétente est celle de l'académie de Guadeloupe à laquelle est adjoint le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ; 3° Le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, l'élève ayant fait appel et, le cas échéant, son représentant légal participent à la commission académique d'appel par tout moyen de communication audiovisuelle mis en œuvre dans les locaux du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
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Calendrier scolaire à Saint-Martin
Résumé. À Saint-Martin, c'est le recteur de l'académie de Guadeloupe qui décide du calendrier scolaire après avoir demandé l'avis du conseil territorial.
A Saint-Martin, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 (Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer)Art. D.521-6Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-merLes académies de Corse et d'outre-mer peuvent adapter le calendrier scolaire national pour tenir compte des spécificités locales. sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Guadeloupe.
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Exclusion de règles disciplinaires à Saint-Martin
Résumé. À Saint-Martin, certaines règles sur la discipline des élèves ne s'appliquent pas.
Les articles R. 511-44 (Saisie du conseil de discipline départemental pour les cas graves)Art. R.511-44Saisie du conseil de discipline départemental pour les cas gravesUn chef d'établissement peut saisir un conseil de discipline départemental pour des élèves gravement sanctionnés ou poursuivis. à D. 511-46 (Règles communes entre conseils de discipline)Art. D.511-46Règles communes entre conseils de disciplineL'article explique que les règles du conseil de discipline d'un établissement scolaire s'appliquent aussi au conseil départemental, avec quelques adaptations. ne sont pas applicables à Saint-Martin.