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Titre VI

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

R564-1 — D564-11

Code de l'éducation

Chapitre III : Saint-Martin

Article R563-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre V à Saint-Martin

Résumé Saint-Martin suit les mêmes règles mais avec quelques changements.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Article R563-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences en matière d'éducation à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, c'est le vice-recteur qui s'occupe des affaires d'éducation.

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, à l'autorité académique ou aux services académiques sont exercées par le vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

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Article D563-2

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles D. 531-37 à D. 531-41 et D. 542-1 sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations figurant aux articles D. 563-3 et D. 563-4.

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Article D563-3

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Application des délais d'appel à Saint-Martin

Résumé Les appels à Saint-Martin doivent passer par le recteur de Guadeloupe et le vice-recteur de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Pour l'application de l'article D. 511-42 à Saint-Martin :

1° Au premier alinéa, après les mots : " délais d'appel " sont insérés les mots : " auprès du recteur de l'académie de Guadeloupe " ;

2° Au deuxième alinéa, la dernière phrase est ainsi rédigée : " Une copie en est adressée au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et au recteur de l'académie de Guadeloupe dans les cinq jours suivant la séance. "

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Article D563-4

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Adaptation des règles disciplinaires à Saint-Martin

Résumé L'article modifie les règles disciplinaires pour Saint-Martin sans le conseil de discipline départemental.

Pour l'application à Saint-Martin des articles D. 511-47, D. 511-48, D. 511-50 et D. 511-52, la mention du conseil de discipline départemental est supprimée.

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Article R563-5

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Application des règles disciplinaires à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, c'est le recteur de Guadeloupe qui décide des sanctions et la commission peut discuter avec le chef du service éducatif local par vidéo.

Pour l'application, à Saint-Martin, des articles R. 511-49 à D. 511-52 :

1° La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au recteur de l'académie de Guadeloupe ;

2° La commission académique compétente est celle de l'académie de Guadeloupe à laquelle est adjoint le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;

3° Le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, l'élève ayant fait appel et, le cas échéant, son représentant légal participent à la commission académique d'appel par tout moyen de communication audiovisuelle mis en œuvre dans les locaux du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

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Article D563-6

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Adaptation du calendrier scolaire à Saint-Martin

Résumé Le recteur de la Guadeloupe décide du calendrier scolaire à Saint-Martin après avoir consulté le conseil territorial.

A Saint-Martin, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Guadeloupe.

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Article R563-7

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Non-applicabilité des articles R. 511-44 à D. 511-46 à Saint-Martin

Résumé Les élèves de Saint-Martin n'ont pas les mêmes règles disciplinaires que ceux de la France métropolitaine.

Les articles R. 511-44 à D. 511-46 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

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