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Modification des règles sur l'analyse des produits et les agréments
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Analyse de produits., Art. R4722-9, Art. R4722-10, Art. R4722-11
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. R4722-24 : Enregistrement des vérifications de sécurité sur les chantiers
→ Version 2
- Code du travailArt. R4722-22, Art. R4722-23, Art. R4722-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Analyse de produits., Art. R4724-6, Art. R4724-7
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailArt. R6332-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle., Sct. Sous-section 2 : Amiante.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ organisationnelCode du travailArt. R4722-21-3 : Contrôle des rayonnements par l'employeur
→ Version 2 : Clarification de la référence d’organisme et des résultatsCode du travailSct. Section 10 : Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques
- Code du travailArt. R4722-21-2, Art. R4722-21-3, Sct. Section 10 : Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux, Art. R4722-29
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d’article référencéCode du travailArt. R4724-2 : Vérification de l'aération des locaux de travail
→ Version 2 : Révision ciblée sur la conformité technique en matière d’aérationCode du travailArt. R4724-3 : Délai de réponse pour les demandes d'agrément
- Code du travailArt. R4723-5, Art. R4724-2, Art. R4724-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle., Sct. Sous-section 2 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante., Sct. Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du mode de désignation des autorités compétentesCode du travailArt. L1237-19-5 : Validation d'un accord de rupture conventionnelle collective
→ Version 3 : Modification du mode de désignation de l’autorité compétenteCode du travailArt. R1233-3-5 : Détermination de l'autorité administrative pour les licenciements économiques collectifs
→ Version 3 : Suppression du rôle ministériel et clarification des critères d’attribution
- Code du travailArt. L1233-57-8, Art. L1237-19-5, Art. R1233-3-5, Art. R1237-6-1, Art. R3121-14, Art. R4534-16, Art. R4534-17, Art. R4534-24, Art. R4543-14, Art. R4535-2, Art. R4535-7, Art. R4722-1, Art. R4722-2, Art. R4722-3, Art. R4722-4, Art. R4722-5, Art. R4722-6, Art. R4722-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 11 : Dispositions communes, Art. R4722-31, Art. R4722-32, Art. R4722-33, Art. R4722-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification et généralisation des dispositions sur la vérification lumineuseCode du travailArt. R4724-17 : Délai de réponse pour l'agrément des contrôles des ambiances physiques de travailCode du travailArt. R4724-17-1 : Agrément des laboratoires pour le contrôle des champs électromagnétiques
- Code du travailArt. R4724-16, Art. R4724-17, Art. R4724-17-1, Art. R4724-17-2, Art. R4822-1, Art. D5121-11, Art. R5213-9, Art. D6323-19, Art. D6323-19-1, Art. D6323-19-2, Art. R6332-75, Art. R6523-13
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code du travailArt. R5121-15 : Conditions d'agrément pour les actions de formationCode du travailArt. R5121-16 : Conditions pour agréer un accord d'entreprise sur la formation des salariés
- Code du travailArt. R5121-14, Art. R5121-15, Art. R5121-16, Art. R5121-17, Art. R5121-18, Art. R5121-19, Art. R5121-20, Art. R5121-21, Art. R5121-22