Décret n°2020-88 du 5 février 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Analyse de produits., Art. R4722-9, Art. R4722-10, Art. R4722-11

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4722-22, Art. R4722-23, Art. R4722-24

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Analyse de produits., Art. R4724-6, Art. R4724-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6332-76

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle., Sct. Sous-section 2 : Amiante.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4722-21-2, Art. R4722-21-3, Sct. Section 10 : Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux, Art. R4722-29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4723-5, Art. R4724-2, Art. R4724-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle., Sct. Sous-section 2 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante., Sct. Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1233-57-8, Art. L1237-19-5, Art. R1233-3-5, Art. R1237-6-1, Art. R3121-14, Art. R4534-16, Art. R4534-17, Art. R4534-24, Art. R4543-14, Art. R4535-2, Art. R4535-7, Art. R4722-1, Art. R4722-2, Art. R4722-3, Art. R4722-4, Art. R4722-5, Art. R4722-6, Art. R4722-7

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 11 : Dispositions communes, Art. R4722-31, Art. R4722-32, Art. R4722-33, Art. R4722-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4724-16, Art. R4724-17, Art. R4724-17-1, Art. R4724-17-2, Art. R4822-1, Art. D5121-11, Art. R5213-9, Art. D6323-19, Art. D6323-19-1, Art. D6323-19-2, Art. R6332-75, Art. R6523-13

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5121-14, Art. R5121-15, Art. R5121-16, Art. R5121-17, Art. R5121-18, Art. R5121-19, Art. R5121-20, Art. R5121-21, Art. R5121-22

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Modification des règles sur l'analyse des produits et les agréments

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code du travail concernant les analyses de produits, les agréments et les contrôles en entreprise.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : Analyse de produits.Code du travailArt. R4722-9 : Analyse des substances dangereuses par l'inspecteur du travailCode du travailArt. R4722-10 : Analyses de produits chimiques par l'inspecteur du travail
→ Version 2
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Analyse de produits., Art. R4722-9, Art. R4722-10, Art. R4722-11

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : Analyse de produits.Code du travailArt. R4724-6 : Agrément des organismes d'analyse des risques chimiquesCode du travailArt. R4724-7 : Agrément des organismes de contrôle des risques chimiques
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Analyse de produits., Art. R4724-6, Art. R4724-7

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.Code du travailSct. Sous-section 2 : Amiante.
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle., Sct. Sous-section 2 : Amiante.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4722-21-2 : Contrôle des champs électromagnétiques sur le lieu de travail
→ Version 2 : Extension du champ organisationnel
Code du travailArt. R4722-21-3 : Contrôle des rayonnements par l'employeur
→ Version 2 : Clarification de la référence d’organisme et des résultats
Code du travailSct. Section 10 : Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques
- Code du travail
Art. R4722-21-2, Art. R4722-21-3, Sct. Section 10 : Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux, Art. R4722-29

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.Code du travailSct. Sous-section 2 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante.Code du travailSct. Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques.
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle., Sct. Sous-section 2 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante., Sct. Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L1233-57-8 : Qui décide des plans de licenciement économique ?
→ Version 2 : Modification du mode de désignation des autorités compétentes
Code du travailArt. L1237-19-5 : Validation d'un accord de rupture conventionnelle collective
→ Version 3 : Modification du mode de désignation de l’autorité compétente
Code du travailArt. R1233-3-5 : Détermination de l'autorité administrative pour les licenciements économiques collectifs
→ Version 3 : Suppression du rôle ministériel et clarification des critères d’attribution
- Code du travail
Art. L1233-57-8, Art. L1237-19-5, Art. R1233-3-5, Art. R1237-6-1, Art. R3121-14, Art. R4534-16, Art. R4534-17, Art. R4534-24, Art. R4543-14, Art. R4535-2, Art. R4535-7, Art. R4722-1, Art. R4722-2, Art. R4722-3, Art. R4722-4, Art. R4722-5, Art. R4722-6, Art. R4722-7

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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