Abrogé depuis le 2020-02-07 par Décret n°2020-88 du 5 février 2020 - art. 1
Les résultats et les dates des vérifications, ainsi que les noms, qualités et adresses des personnes qui les ont accomplies, sont consignés sur le registre de sécurité prévu à l'article R. 4534-18.
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1 cité
En vigueur à partir du mardi 29 décembre 2009
Abrogé le vendredi 7 février 2020
Les résultats et les dates des vérifications, ainsi que les noms, qualités et adresses des personnes qui les ont accomplies, sont consignés sur le registre de sécurité prévu à l'article R. 4534-18.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
L'employeur transmet à l'inspection du travail les résultats dans les quatre jours qui suivent leur réception.