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Section 5

Contrôle des ambiances physiques de travail

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Article R4724-18

Conditions d'accréditation et méthodes de mesurage des ambiances physiques de travail

Code du travail

Article R4724-16

Article R4724-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accréditation et méthodes de mesure pour l'éclairage des lieux de travail

Résumé Un arrêté précise comment vérifier que l'éclairage au travail est correct.

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation et les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification et généralisation des dispositions sur la vérification lumineuse

Résumé des changements L’arrêté passe d’une description détaillée liée aux relevés photométriques prévues par un article précis à une formulation plus générale précisant seulement les conditions d’accréditation et les méthodes pour vérifier la conformité lumineuse dans le lieu de travail.

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation et les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les conditions et les modalités de l'agrément prévu par l'article R. 4722-3 pour les relevés photométriques ainsi que les règles à suivre pour réaliser ces relevés sont fixées par arrêtés des ministres chargés du travail et de l'agriculture.