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Section 1

Aération et assainissement des locaux de travail

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Article R4722-3

Demandes de vérification de l'éclairage des lieux de travail

Code du travail

Article R4722-2

Article R4722-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de transmission des résultats de contrôle de l'employeur

Résumé L'employeur doit prouver qu'il a contacté l'organisme compétent à temps et envoyer les résultats des contrôles rapidement.

L'employeur justifie qu'il a saisi l'organisme mentionné à l'article R. 4722-1 dans le délai qui lui a été imparti et transmet à l'agent de contrôle de l'inspection du travail, dès leur réception, les résultats des contrôles et mesures.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des délais et modalités d’information

Résumé des changements Le délai pour saisir le service est désormais défini par un temps alloué plutôt que fixe (15 jours) et les résultats doivent être transmis immédiatement après réception au lieu d’attendre 10 jours.

L'employeur justifie qu'il a saisi l'organisme mentionné à l'article R. 4722-1 dans le délai qui lui a été imparti et transmet à l'agent de contrôle de l'inspection du travail, dès leur réception, les résultats des contrôles et mesures.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'employeur justifie qu'il a saisi l'organisme agréé dans les quinze jours suivant la date de demande de vérification.

Il transmet à l'inspection du travail les résultats dans les dix jours qui suivent leur réception.