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Modification des règles d'agrément des organismes collecteurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Décret n°2020-88 du 5 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Source : Légifrance
Art. Annexe (V)
Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997
code des marchés publics
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail
Rôle des opérateurs de compétences dans la formation professionnelle
Code du travail · art. L6332-1
Création de fonds d'assurance-formation pour les non-salariés
Code du travail · art. L6332-9
Décret n° 75-306 du 28 avril 1975
Décret n° 86-269 du 13 février 1986
Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986
Décret n°88-120 du 1 février 1988
Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
Décret n° 90-277 du 28 mars 1990
Décret n°96-98 du 7 février 1996
Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997