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Section 2

Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail

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Article R4724-4

Conditions de recours à l'accréditation pour la vérification des équipements de travail

Code du travail

Article R4724-2

Article R4724-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accréditation et méthodes de mesure pour la vérification de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Résumé Un document officiel dit comment vérifier que l'air dans les lieux de travail est sain.

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation et les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision ciblée sur la conformité technique en matière d’aération

Résumé des changements L’arrêté a été modifié pour se concentrer sur la vérification technique précise de la ventilation et du nettoyage dans les locaux professionnels, remplaçant une règle générale d’agrément par un dispositif plus ciblé.

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation et les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent les conditions et modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 4722-1.