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Section 1

Aération et assainissement des locaux de travail

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Article R4722-2

Obligation de transmission des résultats de contrôle de l'employeur

Code du travail

Article R4722-1

Article R4722-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de vérification de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Résumé Un inspecteur peut demander à l'employeur de vérifier la qualité de l'air dans les locaux de travail et de le faire dans un certain délai.

L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 peut demander à l'employeur de faire procéder par un organisme accrédité ou, à défaut d'organisme accrédité, par un organisme désigné par arrêté des ministres chargé du travail et de l'agriculture, aux contrôles et aux mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail avec les dispositions des articles R. 4222-6 à R. 4222-17, R. 4222-20 et R. 4222-21.

Il fixe le délai dans lequel cet organisme doit être saisi.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des modalités d’attribution des contrôles

Résumé des changements Le texte précise que seul le contrôleur mentionné dans la loi L 8112‑1 peut demander ces vérifications, qu’il faut désormais recourir à un organisme accrédité (ou désigné si aucun n’est disponible) plutôt qu’à une simple personne agréée, et introduit un délai pour saisir cet organisme.

L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 peut demander à l'employeur de faire procéder par un organisme accrédité ou, à défaut d'organisme accrédité, par un organisme désigné par arrêté des ministres chargé du travail et de l'agriculture, aux contrôles et aux mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail avec les dispositions des articles R. 4222-6 à R. 4222-17, R. 4222-20 et R. 4222-21.

Il fixe le délai dans lequel cet organisme doit être saisi.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres des agents d’inspection

Résumé des changements Le texte remplace « inspecteur ou contrôleur du travail » par « agent de contrôle de l’inspection du travail », précisant ainsi la désignation officielle et unifiée.

En vigueur à partir du samedi 13 février 2021

L'agent de contrôle de l'inspection du travail peut demander à l'employeur de faire procéder par une personne ou un organisme agréé aux contrôles et aux mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail avec les dispositions des articles R. 4222-6 à R. 4222-17, R. 4222-20 et R. 4222-21.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut demander à l'employeur de faire procéder par une personne ou un organisme agréé aux contrôles et aux mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail avec les dispositions des articles R. 4222-6 à R. 4222-17, R. 4222-20 et R. 4222-21.