Article R4722-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des résultats des analyses à l'inspection du travail
Résumé L'employeur doit montrer les résultats des analyses à l'inspection du travail dès qu'il les reçoit.
L'employeur transmet les résultats des analyses à l'agent de contrôle de l'inspection du travail dès leur réception.
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