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Section 2

Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle

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Article R4535-8

Dispositions applicables aux travailleurs indépendants exposés à des agents chimiques dangereux

Code du travail

Article R4535-7

Article R4535-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérifications périodiques par les travailleurs indépendants

Résumé Les travailleurs indépendants peuvent vérifier leurs équipements s'ils sont qualifiés, et doivent noter les résultats.

S'ils répondent aux critères de qualification et de compétence définis par les articles R. 4323-24 et R. 4323-100, les travailleurs indépendants peuvent procéder eux-mêmes aux vérifications périodiques des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.

Dans les situations prévues aux articles R. 4722-5 et suivants, les travailleurs indépendants consignent les résultats de ces vérifications, ainsi que le nom et la qualité de la personne qui les a réalisées sur le registre prévu à l'article R. 4534-18.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de référence d'article pour la consignation

Résumé des changements Le texte modifie la référence aux articles régissant l'enregistrement des résultats de vérification : on passe de l’article R 4722‑23 à l’article R 4722‑5, ce qui peut élargir ou précéder les situations où les travailleurs indépendants doivent consigner ces informations.

S'ils répondent aux critères de qualification et de compétence définis par les articles R. 4323-24 et R. 4323-100, les travailleurs indépendants peuvent procéder eux-mêmes aux vérifications périodiques des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.

Dans les situations prévues aux articles R. 4722-5 et suivants, les travailleurs indépendants consignent les résultats de ces vérifications, ainsi que le nom et la qualité de la personne qui les a réalisées sur le registre prévu à l'article R. 4534-18.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

S'ils répondent aux critères de qualification et de compétence définis par les articles R. 4323-24 et R. 4323-100, les travailleurs indépendants peuvent procéder eux-mêmes aux vérifications périodiques des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.

Dans les situations prévues aux articles R. 4722-23 et suivants, les travailleurs indépendants consignent les résultats de ces vérifications, ainsi que le nom et la qualité de la personne qui les a réalisées sur le registre prévu à l'article R. 4534-18.