A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNESCode du patrimoineArt. R310-1 → Version 2Code du patrimoineSct. TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALESCode du patrimoineArt. R320-2 → Version 2
- Code du patrimoineSct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. R310-1, Sct. TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES, Art. R320-2
A créé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R330-1 → Version 1
- Code du patrimoineArt. R330-1
A créé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALESCode du patrimoineSct. Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de FranceCode du patrimoineSct. Section 1 : Dispositions généralesCode du patrimoineArt. R341-1 → Version 1Code du patrimoineArt. R341-2 → Version 1Code du patrimoineArt. R341-3 → Version 1Code du patrimoineArt. R341-4 → Version 1Code du patrimoineArt. R341-5 → Version 1Code du patrimoineArt. R341-6 → Version 1Code du patrimoineSct. Section 2 : Organisation administrativeCode du patrimoineArt. R341-7 → Version 1Code du patrimoineArt. R341-8 → Version 1Code du patrimoineArt. R341-9 → Version 1Code du patrimoineArt. R341-10 → Version 1Code du patrimoineArt. R341-11 → Version 1Code du patrimoineArt. R341-13 → Version 1Code du patrimoineArt. R341-14 → Version 1Code du patrimoineArt. R341-15 → Version 1Code du patrimoineArt. R341-16 → Version 1Code du patrimoineArt. R341-17 → Version 1Code du patrimoineSct. Section 3 : Régime financierCode du patrimoineArt. R341-18 → Version 1Code du patrimoineArt. R341-19 → Version 1Code du patrimoineArt. R341-20 → Version 1Code du patrimoineArt. R341-21 → Version 1
- Code du patrimoineSct. Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES , Sct. Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R341-1, Art. R341-2, Art. R341-3, Art. R341-4, Art. R341-5, Art. R341-6, Sct. Section 2 : Organisation administrative , Art. R341-7, Art. R341-8, Art. R341-9, Art. R341-10, Art. R341-11, Art. R341-13, Art. R341-14, Art. R341-15, Art. R341-16, Art. R341-17, Sct. Section 3 : Régime financier , Art. R341-18, Art. R341-19, Art. R341-20, Art. R341-21
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
- Code du patrimoineSct. TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
A créé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. D320-1 → Version 1
- Code du patrimoineArt. D320-1
A créé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Chapitre Ier : Documents patrimoniauxCode du patrimoineSct. Section 1 : Dispositions communesCode du patrimoineArt. R311-1 → Version 1Code du patrimoineArt. R311-2 → Version 1Code du patrimoineArt. R311-3 → Version 1Code du patrimoineSct. Section 2 : Documents patrimoniaux appartenant aux collectivités territoriales ou à leurs groupementsCode du patrimoineArt. R311-4 → Version 1Code du patrimoineArt. R311-5 → Version 1Code du patrimoineArt. R311-6 → Version 1Code du patrimoineSct. Chapitre II : Documents appartenant à l'Etat déposés dans des bibliothèques des collectivités territorialesCode du patrimoineArt. R312-1 → Version 1Code du patrimoineArt. R312-2 → Version 1Code du patrimoineArt. R312-3 → Version 1Code du patrimoineSct. Chapitre III : Contrôle scientifique et techniqueCode du patrimoineArt. R313-1 → Version 1Code du patrimoineArt. R313-2 → Version 1Code du patrimoineSct. Chapitre IV : Rapport annuelCode du patrimoineArt. R314-1 → Version 1
- Code du patrimoineSct. Chapitre Ier : Documents patrimoniaux , Sct. Section 1 : Dispositions communes , Art. R311-1, Art. R311-2, Art. R311-3, Sct. Section 2 : Documents patrimoniaux appartenant aux collectivités territoriales ou à leurs groupements , Art. R311-4, Art. R311-5, Art. R311-6, Sct. Chapitre II : Documents appartenant à l'Etat déposés dans des bibliothèques des collectivités territoriales , Art. R312-1, Art. R312-2, Art. R312-3, Sct. Chapitre III : Contrôle scientifique et technique , Art. R313-1, Art. R313-2, Sct. Chapitre IV : Rapport annuel , Art. R314-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R310-2 → Version 1Code du patrimoineArt. R310-3 → Version 1Code du patrimoineArt. R310-4 → Version 1Code du patrimoineArt. R310-5 → Version 1Code du patrimoineArt. R310-6 → Version 1Code du patrimoineArt. R310-7 → Version 1Code du patrimoineArt. R310-8 → Version 1Code du patrimoineArt. R310-9 → Version 1Code du patrimoineArt. R310-10 → Version 1Code du patrimoineArt. R310-11 → Version 1Code du patrimoineArt. R310-12 → Version 1Code du patrimoineArt. R310-13 → Version 1Code du patrimoineArt. R310-14 → Version 1
- Code du patrimoineArt. R310-2, Art. R310-3, Art. R310-4, Art. R310-5, Art. R310-6, Art. R310-7, Art. R310-8, Art. R310-9, Art. R310-10, Art. R310-11, Art. R310-12, Art. R310-13, Art. R310-14
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R320-1 → Version 3
- Code du patrimoineArt. R320-1
A créé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Chapitre II : Bibliothèque publique d'informationCode du patrimoineSct. Section 1 : Dispositions généralesCode du patrimoineArt. R342-1 → Version 1Code du patrimoineArt. R342-2 → Version 1Code du patrimoineArt. R342-3 → Version 1Code du patrimoineArt. R342-4 → Version 1Code du patrimoineSct. Section 2 : Organisation administrativeCode du patrimoineArt. R342-5 → Version 1Code du patrimoineArt. R342-6 → Version 1Code du patrimoineArt. R342-7 → Version 1Code du patrimoineArt. R342-8 → Version 1Code du patrimoineArt. R342-9 → Version 1Code du patrimoineArt. R342-10 → Version 1Code du patrimoineArt. R342-11 → Version 1Code du patrimoineArt. R342-12 → Version 1Code du patrimoineSct. Section 3 : Régime financierCode du patrimoineArt. R342-13 → Version 1Code du patrimoineArt. R342-14 → Version 1Code du patrimoineArt. R342-15 → Version 1Code du patrimoineArt. R342-16 → Version 1
- Code du patrimoineSct. Chapitre II : Bibliothèque publique d'information , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R342-1, Art. R342-2, Art. R342-3, Art. R342-4, Sct. Section 2 : Organisation administrative , Art. R342-5, Art. R342-6, Art. R342-7, Art. R342-8, Art. R342-9, Art. R342-10, Art. R342-11, Art. R342-12, Sct. Section 3 : Régime financier , Art. R342-13, Art. R342-14, Art. R342-15, Art. R342-16