Article R310-2
Abrogé depuis le 2020-03-06 par Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 1
Les bibliothèques classées sont soumises au contrôle permanent de l'inspection générale des bibliothèques.
1 version
Code du patrimoine
Article R310-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011
Abrogé le vendredi 6 mars 2020
Les bibliothèques classées sont soumises au contrôle permanent de l'inspection générale des bibliothèques.