Code du patrimoine

Article R310-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R310-2

Les bibliothèques classées sont soumises au contrôle permanent de l'inspection générale des bibliothèques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 mai 2011 · Abrogé le 6 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des bibliothèques classées

Résumé. Les bibliothèques classées sont surveillées en permanence par l'inspection générale des bibliothèques.

Les bibliothèques classées sont soumises au contrôle permanent de l'inspection générale des bibliothèques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au jeudi 5 mars 2020

Source : Légifrance