Abrogé6 mars 2020
Abrogé par Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 1
Créé le 27 mai 2011
Les bibliothèques classées sont soumises au contrôle permanent de l'inspection générale des bibliothèques.
Code du patrimoine
Article R310-2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 mars 2020
Abrogé parDécret n°2020-195 du 4 mars 2020art. 1
En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au jeudi 5 mars 2020