Article R341-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses de la Bibliothèque nationale de France
Résumé La Bibliothèque nationale de France peut dépenser de l'argent pour tout ce dont elle a besoin pour fonctionner et accomplir ses missions.
Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les frais d'étude ;
4° Les frais d'équipement ;
5° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
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