Article R341-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
Résumé Le conseil scientifique de la Bibliothèque nationale se réunit une fois par an pour discuter et proposer des actions de recherche.
Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Il est consulté sur toutes les questions relatives aux orientations de la politique scientifique et culturelle de l'établissement et à ses activités de recherche et fait toutes propositions relatives à la politique scientifique de l'établissement.
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