Article R341-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement de la commission des acquisitions
Résumé Le ministre de la culture décide comment fonctionne le groupe qui achète des livres pour la bibliothèque nationale.
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le président de l'établissement, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
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