Article R341-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soumission de la Bibliothèque nationale de France aux dispositions budgétaires et comptables publiques
Résumé La BnF doit suivre les règles de gestion d'argent publiques.
L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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