Article R311-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt ou dépôt de documents patrimoniaux appartenant aux collectivités territoriales
Résumé Les documents historiques des municipalités peuvent être prêtés ou déposés à l'extérieur de la bibliothèque si les garanties de sécurité et de conservation sont assurées.
Le prêt ou le dépôt à l'extérieur de la bibliothèque des documents patrimoniaux appartenant aux collectivités territoriales ou à leurs groupements est autorisé par l'organe exécutif de la collectivité territoriale ou du groupement intéressé, après vérification des garanties de sécurité et de conservation prévues pour le transport, l'exposition et la communication.
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