Code du patrimoine

Article D320-1

Créé le 6 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des bibliothèques municipales et intercommunales classées

Résumé. Certaines bibliothèques municipales et intercommunales sont classées et peuvent recevoir des conservateurs de l'État.

En application de l'article L. 320-1, les bibliothèques municipales et intercommunales classées sont :

1° Les bibliothèques municipales dont le siège est situé dans les communes suivantes :

-Aix-en-Provence, Angers, Avignon ;

-Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourges, Brest ;

-Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Colmar, Compiègne ;

-Dijon, Douai ;

-Grenoble ;

-Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Lyon ;

-Marseille, Metz, Mulhouse ;

-Nancy, Nantes, Nice, Nîmes ;

-Orléans ;

-Périgueux ;

-Reims, Roubaix, Rouen ;

-Saint-Etienne ;

-Toulouse, Tours ;

-Valenciennes, Versailles ;

2° Les bibliothèques intercommunales dont le siège est situé dans les communes suivantes :

-Albi, Amiens, Autun ;

-Caen, Cambrai, Clermont-Ferrand ;

-Dole ;

-La Rochelle ;

-Montpellier, Moulins ;

-Pau, Poitiers ;

-Rennes ;

-Troyes ;

-Valence.

Effets de cet article

Historique des versions