Article R341-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de régies d'avances et de recettes pour la Bibliothèque nationale de France
Résumé La BNP peut gérer des avances et des recettes comme le permet un décret de 2019.
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
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