Article R341-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat pluriannuel de la Bibliothèque nationale de France
Résumé La Bibliothèque nationale de France fait un contrat avec l'État pour dire ce qu'elle va faire et comment, et elle dit chaque année ce qu'elle a fait.
La politique culturelle et la stratégie de l'établissement, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens que l'Etat s'engage à mettre à sa disposition. Un rapport de performance rend compte chaque année de l'état d'avancement de la réalisation de ces objectifs.
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