Article R330-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques
Résumé Les bibliothèques départementales et la Corse ont des règles spéciales pour obtenir des fonds.
Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques départementales et de la collectivité de Corse sont fixées par la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.
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