Code du patrimoine

Article R310-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires aux bibliothèques

Résumé Les règles de cet article s'appliquent à toutes les bibliothèques et certaines règles spécifiques s'appliquent aux bibliothèques des collectivités territoriales.

Les dispositions de l'article R. 311-1 s'appliquent à l'ensemble des bibliothèques relevant du présent livre. Les dispositions des articles R. 311-2 à R. 314-1 s'appliquent aux bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement du champ d’application

Résumé des changements Le texte passe d’une liste précise de villes dont les bibliothèques publiques sont concernées à une règle générale qui s’applique à toutes les bibliothèques relevant du livre et aux établissements appartenant aux collectivités territoriales.

Les dispositions de l'article R. 311-1 s'appliquent à l'ensemble des bibliothèques relevant du présent livre. Les dispositions des articles R. 311-2 à R. 314-1 s'appliquent aux bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Sont rangées dans la catégorie des bibliothèques classées prévue à l'article L. 310-3, les bibliothèques publiques des villes dont la liste suit :

– Aix-en-Provence, Albi, Amiens, Angers, Autun, Avignon ;

– Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourges, Brest ;

– Caen, Cambrai, Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Clermont-Ferrand, Compiègne ;

– Dijon, Dole, Douai ;

– Grenoble ;

– Le Havre, Lille, Limoges, Lyon, Le Mans ;

– Marseille, Montpellier, Moulins ;

– Nancy, Nantes, Nice, Nîmes ;

– Orléans ;

– Pau, Périgueux, Poitiers ;

– Reims, Rennes, La Rochelle, Roubaix, Rouen ;

– Saint-Etienne ;

– Toulouse, Tours, Troyes ;

– Valence, Valenciennes, Versailles.