Créé le 27 mai 2011 · En vigueur depuis le 6 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles aux bibliothèques
Résumé. Les règles sur les documents patrimoniaux s'appliquent à toutes les bibliothèques, tandis que certaines obligations spécifiques concernent celles des collectivités territoriales.
Les dispositions de l'article R. 311-1 s'appliquent à l'ensemble des bibliothèques relevant du présent livre. Les dispositions des articles R. 311-2 à R. 314-1 s'appliquent aux bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements.