JORF n° 0055 du 5 mars 2020

Décret n° 2020-191 du 4 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille

Ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille

Arrêté du 27 février 2020 fixant pour le Conseil d'Etat les modalités de recrutement de l'emploi de chef de service relevant du Conseil d'Etat

Arrêté du 27 février 2020 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

Arrêté du 10 février 2020 portant interdiction de mise sur le marché et rappel de soupapes de sécurité

Arrêté du 19 février 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 19 février 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 26 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Décret du 4 mars 2020 relatif à la clôture des comptes et la liquidation de la Caisse nationale et des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants

Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2019 les montants et fractions du produit des contributions mentionnées à l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, affectés au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au IV et au V de l'article L. 14-10-5 du même code

Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 3 mars 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 2 mars 2020 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société La Poste par apport de sa participation dans la société CNP Assurances et à céder des participations au capital de la société La Poste

Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus

Arrêté du 21 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 février 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session de printemps 2020 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021)

Décret du 28 février 2020 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles applicables autour du centre de Haramont tour hertzienne dans le département de l'Aisne (02) exploité par le ministère de l'intérieur

Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 19 février 2020 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de parcelles situées à Famars (Nord)

Arrêté du 21 janvier 2020 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Calvados (14), des Côtes-d'Armor (22), de l'Eure (27), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Manche (50), de la Mayenne (53), du Morbihan (56), de l'Orne (61), de la Sarthe (72), de la Seine-Maritime (76) et de la Vendée (85) d'un concours d'assistant territorial socio-éducatif, spécialité « éducateur spécialisé » au titre de l'année 2020 organisé par le centre de gestion des Côtes-d'Armor

Arrêté du 21 février 2020 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès, par avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2020) organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 24 février 2020 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif (session 2020)

Arrêté du 25 février 2020 portant ouverture d'un examen professionnel par voie d'avancement de grade d'animateur principal de 2e classe organisé par le centre de gestion des Deux-Sèvres

Arrêté du 27 février 2020 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine

Décret n° 2020-194 du 4 mars 2020 relatif à la Bibliothèque nationale de France

Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques

Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Décret du 4 mars 2020 portant cessation de fonctions d'une conseillère d'Etat en service extraordinaire - Mme GUILLOU (Marion)

Arrêté du 26 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination des membres du collège de déontologie au ministère de la justice

Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 17 février 2020 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 24 février 2020 portant nomination (régisseur suppléant d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d'avances et de recettes)

Décision du 19 février 2020 modifiant la décision du 19 décembre 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière pour l'année 2019 à des praticiens des armées

Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 mars 2020 portant nomination de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté - Mme JEANTET (Marine)

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Décret du 3 mars 2020 mettant fin au mandat de membres du conseil d'administration de la société La Poste et portant nomination de censeurs auprès de ce même conseil d'administration

Décret du 4 mars 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de La Poste - M. WAHL (Philippe)

Arrêté du 17 février 2020 portant réintégration et radiation du corps des attachés économiques (services a l'étranger)

Arrêté du 18 février 2020 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 28 février 2020 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de la société La Poste

Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 mars 2020 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BOURGEOIS (Pierre)

Décret du 4 mars 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir - M. BAYLE (Adrien)

Décret du 4 mars 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir - M. ELBEZ (Régis)

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)