Article R312-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt ou dépôt de documents patrimoniaux appartenant à l'État
Résumé Les communes peuvent prêter des documents historiques à l'extérieur de leur bibliothèque, mais elles doivent d'abord demander la permission au préfet de région, qui vérifie que tout est en sécurité.
Les collectivités ou leurs groupements peuvent prêter ou déposer à l'extérieur de leur bibliothèque un document patrimonial appartenant à l'Etat sur autorisation du préfet de région, accordée après vérification des garanties de sécurité et de conservation prévues pour le transport, l'exposition et la communication.
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