Code du patrimoine

Article R341-1

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Statut et siège de la Bibliothèque nationale de France

Résumé La Bibliothèque nationale de France est un établissement public dirigé par le ministère de la Culture et est basée à Paris.

La Bibliothèque nationale de France est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Paris.


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Version 1

La Bibliothèque nationale de France est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Paris.