Article R341-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et pouvoirs du directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Résumé Le directeur général de la Bibliothèque nationale de France est nommé par décret et peut déléguer des tâches aux chefs de service.
Le directeur général de la Bibliothèque nationale de France est nommé par décret, sur proposition du président de l'établissement.
Il assiste le président dans ses fonctions et, à ce titre, peut recevoir de lui toute délégation pour assurer la direction des services de l'établissement.
Il peut déléguer, dans les limites qu'il détermine, sa signature aux chefs des services placés sous son autorité.
1 version