Décret n°2020-195 du 4 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R780-4, Art. R790-4

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Changement de référence légale pour les bibliothèques d'outre-mer

Résumé. Les bibliothèques de Saint-Martin et Saint-Barthélemy changent de référence légale pour leur statut.

A modifié les dispositions suivantes :

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