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Changement de référence légale pour les bibliothèques d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour du texte référencéCode du patrimoineArt. R790-4 : Assimilation des bibliothèques de Saint-Martin aux bibliothèques municipales
→ Version 2 : Modification du numéro d’article référencé
- Code du patrimoineArt. R780-4, Art. R790-4