Abrogé par Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 1
Créé le 27 mai 2011 · Abrogé le 6 mars 2020
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Exclusion des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Les dispositions des articles R. 310-1 (Application des règles aux bibliothèques) et R. 310-2 (Contrôle des bibliothèques classées) ne sont pas applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.