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TITRE II

BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

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Article R330-1

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques

Code du patrimoine

Article R320-2

Article R320-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours Particulaire de la Dotation Générale de Décentralisation pour les Bibliothèques Municipales et Intercommunales

Résumé Les règles pour aider financièrement les bibliothèques municipales et intercommunales sont dans un autre code.

Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des bénéficiaires et simplification juridique

Résumé des changements Le texte élargit le champ d’application aux bibliothèques municipales et intercommunales plutôt qu’aux bibliothèques départementales spécialisées, tout en simplifiant l’emplacement juridique en supprimant une sous‑section.

Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques départementales de prêt sont fixées par la sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.