Créé le 27 mai 2011 · En vigueur depuis le 6 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de financement des bibliothèques
Résumé. Les règles pour l'argent donné aux bibliothèques municipales et intercommunales sont expliquées dans un autre code.
Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.