En vigueur depuis le 27 mai 2011 · Dernière version le 6 mars 2020
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Règles de financement des bibliothèques
Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.