A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociationCode de commerceSct. Section 1 : Des formalités de publicitéCode de commerceArt. R22-10-1 → Version 1Code de commerceSct. Section 2 : Dispositions propres aux sociétés anonymesCode de commerceSct. Sous-section 1 : De la constitutionCode de commerceArt. R22-10-2 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-3 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-4 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-5 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-6 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-7 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-8 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-9 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-10 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-11 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-12 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-13 → Version 1Code de commerceSct. Sous-section 2 : De la direction et de l'administrationCode de commerceSct. Paragraphe 1 : Du conseil d'administration et de la direction généraleCode de commerceArt. R22-10-14 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-15 → Version 1Code de commerceArt. D22-10-16 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-17 → Version 1Code de commerceSct. Paragraphe 2 : Du directoire et du conseil de surveillanceCode de commerceArt. R22-10-18 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-19 → Version 1Code de commerceSct. Sous-section 3 : Des assemblées d'actionnairesCode de commerceArt. R22-10-20 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-21 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-22 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-23 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-24 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-25 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-26 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-27 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-28 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-29 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-30 → Version 1Code de commerceSct. Sous-section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariésCode de commerceSct. Paragraphe 1 : De l'augmentation de capitalCode de commerceArt. R22-10-31 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-32 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-33 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-34 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-35 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-36 → Version 1Code de commerceSct. Paragraphe 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariésCode de commerceArt. R22-10-37 → Version 1Code de commerceSct. Paragraphe 3 : De la réduction du capitalCode de commerceArt. R22-10-38 → Version 1Code de commerceArt. R22-10-39 → Version 1Code de commerceSct. Section 3 : Dispositions propres aux sociétés en commandite par actionsCode de commerceArt. R22-10-40 → Version 1
- Code de commerceSct. Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation , Sct. Section 1 : Des formalités de publicité , Art. R22-10-1, Sct. Section 2 : Dispositions propres aux sociétés anonymes , Sct. Sous-section 1 : De la constitution , Art. R22-10-2, Art. R22-10-3, Art. R22-10-4, Art. R22-10-5, Art. R22-10-6, Art. R22-10-7, Art. R22-10-8, Art. R22-10-9, Art. R22-10-10, Art. R22-10-11, Art. R22-10-12, Art. R22-10-13, Sct. Sous-section 2 : De la direction et de l'administration , Sct. Paragraphe 1 : Du conseil d'administration et de la direction générale , Art. R22-10-14, Art. R22-10-15, Art. D22-10-16, Art. R22-10-17, Sct. Paragraphe 2 : Du directoire et du conseil de surveillance , Art. R22-10-18, Art. R22-10-19, Sct. Sous-section 3 : Des assemblées d'actionnaires , Art. R22-10-20, Art. R22-10-21, Art. R22-10-22, Art. R22-10-23, Art. R22-10-24, Art. R22-10-25, Art. R22-10-26, Art. R22-10-27, Art. R22-10-28, Art. R22-10-29, Art. R22-10-30, Sct. Sous-section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés, Sct. Paragraphe 1 : De l'augmentation de capital , Art. R22-10-31, Art. R22-10-32, Art. R22-10-33, Art. R22-10-34, Art. R22-10-35, Art. R22-10-36, Sct. Paragraphe 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés , Art. R22-10-37, Sct. Paragraphe 3 : De la réduction du capital , Art. R22-10-38, Art. R22-10-39, Sct. Section 3 : Dispositions propres aux sociétés en commandite par actions, Art. R22-10-40