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Paragraphe 3

De la réduction du capital

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Article R22-10-39

Application des règles de réduction du capital pour certaines opérations

Code de commerce

Article R22-10-38

Article R22-10-38

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insertion complémentaire de l'avis d'achat pour les sociétés cotées

Résumé Une société cotée en bourse doit publier son avis d'achat dans un bulletin officiel.

L'insertion complémentaire de l'avis d'achat au Bulletin des annonces légales obligatoires, prévue par l'article R. 225-153, est applicable lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

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L'insertion complémentaire de l'avis d'achat au Bulletin des annonces légales obligatoires, prévue par l'article R. 225-153, est applicable lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé.