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Paragraphe 3

De la réduction du capital

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Article R22-10-40

Politique de rémunération des gérants d’une société en commandite par actions

Code de commerce

Article R22-10-39

Article R22-10-39

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Application des règles de réduction du capital pour certaines opérations

Résumé Certaines règles de réduction du capital ne s'appliquent pas dans certaines situations spécifiques.

Les dispositions des articles R. 225-153 à R. 225-155 et R. 22-10-38 ne sont pas applicables aux opérations réalisées en application de l'article L. 22-10-62.

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Les dispositions des articles R. 225-153 à R. 225-155 et R. 22-10-38 ne sont pas applicables aux opérations réalisées en application de l'article L. 22-10-62.