Code de commerce

Sous-section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés

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Modifications du capital social et actionnariat des salariés

Résumé. Cette section explique comment une entreprise cotée en bourse peut changer son capital, par exemple en créant de nouvelles actions ou en réduisant leur nombre.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Sous-section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Paragraphe 1 : De l'augmentation de capital
Paragraphe 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
Paragraphe 3 : De la réduction du capital