Code de commerce
Sous-section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications du capital social et actionnariat des salariés
Résumé. Cette section explique comment une entreprise cotée en bourse peut changer son capital, par exemple en créant de nouvelles actions ou en réduisant leur nombre.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Sous-section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Paragraphe 1 : De l'augmentation de capital
Paragraphe 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
Paragraphe 3 : De la réduction du capital