Section précédente
Sous-section 3
Des assemblées d'actionnaires
R22-10-20 — R22-10-30
Section parente
Section 2
Dispositions propres aux sociétés anonymes
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Paragraphe 1
De l'augmentation de capital
R22-10-31 — R22-10-36
Paragraphe 1 : De l'augmentation de capital
Paragraphe 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
Paragraphe 3 : De la réduction du capital
