Code de commerce

Sous-section 2 : De la direction et de l'administration

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Transparence et équité dans la rémunération des dirigeants

Résumé. Les grandes entreprises doivent rendre publiques et équitables les rémunérations de leurs dirigeants.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Sous-section 2 : De la direction et de l'administration
Paragraphe 1 : Du conseil d'administration et de la direction générale
Paragraphe 2 : Du directoire et du conseil de surveillance