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Paragraphe 1

De l'augmentation de capital

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Article R22-10-35

Modalités de vente des titres de capital dans le cadre d'une augmentation de capital

Code de commerce

Article R22-10-34

Article R22-10-34

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Renonciation au droit préférentiel de souscription dans les sociétés cotées

Résumé En bourse, un actionnaire ne peut pas céder son droit de souscrire à quelqu'un de précis.

Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la renonciation au droit préférentiel de souscription prévue à l'article R. 225-122 ne peut être faite au profit de bénéficiaires dénommés.

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Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la renonciation au droit préférentiel de souscription prévue à l'article R. 225-122 ne peut être faite au profit de bénéficiaires dénommés.