En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Publication des avis de convocation pour les sociétés cotées
L'insertion complémentaire de l'avis de convocation mentionné à l'article R. 225-67 (Convocation des assemblées d'actionnaires dans les SA) au Bulletin des annonces légales obligatoires est applicable aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.